Identité du responsable des traitements
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa dernière version, dite loi « Informatique et Libertés » et au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n° 2016/679, les données à caractère personnel (« DCP ») collectées sur notre Site font l’objet de traitements automatisés par la société LE MONTE-ESCALIER FRANÇAIS - 6 bis rue du petit clos - 44190 CLISSON, responsable de traitement.
Objet des traitements
Les DCP recueillies sont traitées par la société LE MONTE-ESCALIER FRANÇAIS, sur la base du consentement de l’Utilisateur afin de :
- répondre à ses questions ou à ses demandes adressées via le formulaire de "contact",
- commander des produits et services via la boutique en ligne.
Certaines DCP, précédées d’un astérisque « * », doivent être fournies obligatoirement pour les finalités précitées. A défaut de fourniture de ces DCP, les demandes ou les candidatures ne pourront pas être prises en compte.
Destinataires des DCP
Les DCP sont destinées à la société LE MONTE-ESCALIER FRANÇAIS et à son personnel habilité, et ne sont pas communiquées à des tiers à l’exception des tiers hébergeant le Site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion. Certains prestataires de mesure et de publicité peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Les informations et garanties applicables sont précisées dans les détails des services accessibles depuis « Gérer les cookies ».
Sécurité des DCP
la société LE MONTE-ESCALIER FRANÇAIS met en œuvre les mesures de sécurité conformes à l’état de l’art en vue d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des DCP collectées sur le Site pendant la durée nécessaire à leur traitement, conformément au droit applicable.
Durée de conservation des DCP
Les DCP sont conservées par la société LE MONTE-ESCALIER FRANÇAIS pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de 2 ans, à défaut de délais plus courts ou plus long spécialement prévus notamment en cas de litige.
Droits des personnes
Dans les conditions prévues par la règlementation applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant son retrait, d’un droit de portabilité, d’effacement, de limitation et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses DCP après son décès.
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société LE MONTE-ESCALIER FRANÇAIS :
- Par voie postale : la société LE MONTE-ESCALIER FRANÇAIS - 6 bis rue du petit clos - 44190 CLISSON
- Par voie électronique : lemonteescalierfrancais@gmail.com
L’Utilisateur dispose en outre de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.